Législation

Vous avez décidé que cette année votre chienne ou votre chatte aura une progéniture, pour pouvoir garder un de ses enfants. Mais voilà que faire des autres petits. Normalement, la question ne se pose pas, vous décidez simplement de les vendre. Sauf que depuis 2016 la loi a changé, je vais donc vous parler de « la vente d’animaux pour les particuliers ». Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 7 octobre 2015, de la nouvelle loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, sur la cession des chiens et chats est... [Lire la suite]

Comme beaucoup le savent, perdre son animal est un moment douloureux pour toute la famille. Pourtant, après le décès de son cher compagnon, que ce soit naturellement chez-soi ou suite à une euthanasie chez votre vétérinaire, il se pose rapidement la question de ce que l’on veut faire du corps. C’est pour cela que je vais vous parler du « décès d’un animal domestique : ce que dit la loi ». Il faut savoir qu'en France tout n’est pas permis, qu’il existe des lois à respecter vis-à-vis d’un animal décédé. C’est le code rural qui définit... [Lire la suite]

Parfois, des changements ont lieu, alors qu’on vient juste de parler du problème. Et justement, c’est le cas avec un article que j’avais écrit sur Le statut de l’animal en France. J’avais mis en avant une loi qui considérait les animaux comme des meubles. Or, celle-ci a changé, car maintenant « Les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles ». Ainsi, le mardi 15 avril 2014, le député socialiste Jean Glavany soumit au vote de l'Assemblée nationale un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de... [Lire la suite]

Depuis des années, il subsiste une loi que de nombreuses personnes veulent changer. Celle-ci existe depuis longtemps, mais elle est maintenant révolue. Pourtant aucun politicien ne veut prendre le risque de la modifier. Je vais donc vous parler « du statut de l’animal en France ». Il faut savoir qu’en France les animaux n’ont aucun droit sur le plan juridique. Ils sont même considérés par la loi comme de simple meuble ! Pourtant cette idée est absurde, surtout quand on sait qu’un foyer sur deux possède au moins un animal domestique.... [Lire la suite]

Il arrive que des lois soient modifiées, soit pour évoluer, soit pour disparaitre, mais souvent, ces modifications sont expliquées aux peuples. Mais pourtant ! Le 9 juillet 1970, une loi est créée pour obliger les loueurs d’immobilier de vacances à accepter la présence d’animaux dans leurs locations. Une mesure importante en faveur des animaux, évitant alors de nombreux abandons par des familles. Hélas ! Le 22 mars 2012, un législateur revient sur la loi, et la modifie complètement. Désormais, les loueurs d'immobilier de vacances... [Lire la suite]

Je vous présente une nouvelle catégorie, qui est en quelque sorte très importante : Législation Elle présentera les nouvelles lois, ou actualités politiques en rapport avec les animaux. Ainsi, elle mettra en avant les changements législatifs de notre société sur le monde des animaux, que ce soit mauvais ou au contraire bien pour nos compagnons. Je trouve qu’il est important de voir comment le gouvernement et les mentalités évoluent pour la cause animale, d’où cette catégorie. Je commence donc avec une question récurrente en ce moment... [Lire la suite]