Comme beaucoup le savent, perdre son animal est un moment douloureux pour toute la famille.
Pourtant, après le décès de son cher compagnon, que ce soit naturellement chez-soi ou suite à une euthanasie chez votre vétérinaire, il se pose rapidement la question de ce que l’on veut faire du corps.
C’est pour cela que je vais vous parler du « décès d’un animal domestique : ce que
dit la loi
».

Il faut savoir qu'en France tout n’est pas permis, qu’il existe des lois à respecter vis-à-vis d’un animal décédé.
C’est le code rural qui définit ces règles à respecter.
On peut en citer trois principaux tels :
- L’incinération.
- L’enterrer chez soi.
- L’enterrer dans un cimetière animalier.
Je vais aussi répondre dans cet article à d’autres questions et de la naturalisation de son animal.

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L’incinération

C’est la solution la plus utilisée surtout dans les grandes villes où l'on ne peut pas enterrer son animal chez soi.
Vous n’avez qu’à confier le corps de votre animal à votre vétérinaire, qui le conservera dans une chambre froide.
Le vétérinaire ou un de ses assistants se chargera alors de contacter une compagnie d’incinération des animaux domestiques.
Par contre, lors du dépôt du corps chez votre vétérinaire on vous fera signer une convention d’incinération.
Vous aurez le choix entre deux types d’incinération, soit :
- L’ incinération collective
- L’incinération individuelle

Si vous choisissez l’incinération individuelle, sachez qu’elle est plus chère, mais elle permet de récolter les cendres de votre animal.
Elle permet également d’assister, si vous le désirez à l’incinération de votre animal.
Par contre, il faudra prendre rendez-vous au centre d’incinération.

Si vous choisissez une incinération collective ou que vous ne désirez pas récupérer les cendres d’une incinération individuelle, les cendres seront épandues dans un site exclusivement réservé à cela.
Je tiens à dire que, normalement, ces sociétés d’incinération ne sont pas des sociétés d’équarrissage, elles sont même très sérieuses.
Notez que si vous n’avez pas le moyen de payer une incinération individuelle, le corps de votre animal finira automatiquement dans une incinération collective.
Le tarif est moins cher, mais par contre c’est impossible de récupérer les cendres de son animal.

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L’enterrer chez soi

D’après, le code rural (Article L226-2) qui régit le devenir des corps d’animaux mort.
L’animal décédé peut être enterré dans votre jardin ou votre terrain, à condition de respecter ces conditions :
- Le terrain doit appartenir au maitre de l’animal décédé
- L’animal décédé doit faire moins de 40Kg.
- Votre terrain ou votre jardin doit être suffisamment vaste pour que l’endroit où vous allez enterrer l’animal se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du règlement sanitaire départemental).
- Ne placez jamais le corps dans un sac plastique, mais par contre vous pouvez l’envelopper dans un linge ou l’installer dans une boîte (en bois ou en carton).
- Le trou doit être suffisamment profond (au moins 1 m) afin d’éviter que d’autres animaux ne viennent déterrer le cadavre.
- Le cadavre doit être recouvré d’une couche de chaux vive.

Notez que si vous habitez dans un lotissement, vous devez relire le cahier des charges afin de vérifier s’il n’édite pas des règles encore plus strictes.

Si votre animal pèse plus de 40 kg, vous ne pourrez pas l’enterrer dans votre terrain privé.
De plus, vous devrez faire appeler à un équarrisseur afin qu’il vienne retirer la dépouille de votre animal dans les 48 heures (Article L. 226-6 du Code rural).
Normalement, les coordonnées des entreprises chargées de la collecte des cadavres d’animaux sont affichées en mairie. Les tarifs peuvent aller de 80 à 180 €.

Pendant le délai d’attente du ramassage, il faudra isoler le cadavre et évitez au maximum les contacts.
Sachez que votre vétérinaire peut accepter de prendre en charge le cadavre de votre animal moyennant une somme d’argent à payer. Ce service n’est malheureusement pas gratuit.
Dernière chose si le service d’équarrissage prend trop de temps, soit plus de deux jours francs après réception de votre déclaration, vous avez le droit d’en informer l’autorité administrative compétente (selon l’article L. 226-6 du code rural).
En principe, cette autorité infligera une amende de 5e classe et une sommation de ramasser le cadavre dans les plus brefs délais.
Par contre, si c’est vous, qui ne déclarez pas le décès de votre animal de plus 40 kg, vous pouvez encourir une amende de 3 750 euros (art L.225-5 du code rural).

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L’enterrer dans un cimetière animalier

Si vous ne pouvez pas enterrer votre animal chez soi, vous avez la possibilité de le faire dans un cimetière animalier.
Il en existe plus d’une vingtaine répartis dans toute la France.
Néanmoins, les services et les tarifs proposés sont très variables d’un cimetière à un autre.
Normalement, il faut compter entre 160 à 600 pour une inhumation dans un cercueil, environ 400 € pour une fosse en pleine terre et près de 1 000 € pour un caveau en béton.
À ces frais, il convient d’ajouter environ 75 € pour l’achat d’une concession annuelle en pleine terre (90 € dans un caveau).
Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, déposer un panneau de bois pour identifier la sépulture, une pierre tombale ou y placer quelques ornements (gravures, photos sur porcelaine…).
Un service de pompes funèbres peut également venir chercher votre animal pour le conduire au lieu de son dernier repos (de 50 à 100 €).
N’hésitez pas à vous renseignez, car outre les chats et les chiens, de nombreux autres animaux (souris, hamsters, furet, poissons, oiseaux, perroquet, et même les chevaux) sont aussi accueillis.

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La naturalisation

La naturalisation consiste à garder « une image en trois dimensions » de son compagnon à quatre pattes.
En soi, l’animal est empaillé dans une pose naturelle par un taxidermiste.
Ainsi le corps est traité pour être conservé au fil du temps.
Néanmoins, cette pratique est assez chère, il faut compter au minimum 300 €.
De plus, il faut compter un délai d’attente de trois à six mois, voire plus dans certains cas.
Il faut aussi savoir qu’au fil des années, la dépouille perd de son éclat.
Il faut donc bien réfléchir avant de prendre ce service, car ce n’est pas une décision à prendre sous un coup de tête.

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Divers

Voici une petite information pour les propriétaires d’aquariums, ou qui vont en avoir un.
Il faut savoir que la loi interdit formellement de jeter le corps d’un poisson dans les toilettes (Article L. 226-3 du Code rural).
Il n’est pas non plus question de le mettre à la poubelle, ni de le jeter dans les égouts ou de l’abandonner dans une mare ou dans une rivière (Article 98 du règlement sanitaire départemental type).
Vous pouvez ainsi encourir une amende de 150 € (Article R. 632-1 du Code pénal).
Néanmoins, il faut qu’un agent de police ou toute personne qualifiée constate l’infraction pour être verbalisé.
Notez que si vous découvrez le cadavre d’un animal, vous ne devez pas le toucher et vous devez prévenir aussitôt la mairie.

Dernière petite chose, si vous n’avez pas beaucoup d’argent pour honorer la disparition de votre animal de compagnie.
Sachez qu’il est possible de le faire, grâce à des sites Internet dédiés à cet effet.
Normalement, l’inscription est gratuite, néanmoins, certaines options peuvent être payantes (ceci dépend du site web).

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